J.O. 191 du 18 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501205A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 2005, M. Marc Duport, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche », en remplacement de M. Jean Leynaud.